inéligibilité absolue

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• inéligibilité — [ ineliʒibilite ] n. f. • 1791; de inéligible ♦ État d une personne inéligible. ● inéligibilité nom féminin Incapacité juridique à être élu. inéligibilité n. f. Didac. état d une personne inéligible. inéligibilité [ineliʒibilite] n. f. ÉTYM …   Encyclopédie Universelle

• Inéligibilité —    Droit constitutionnel: situation qui entraîne l incapacité d être élu     inéligibilité absolue, situation qui rend inéligible dans toutes les circonstances électorales     inéligibilité relative, situation qui rend inéligible dans certaines… …   Lexique de Termes Juridiques

• Remède de Saxbe — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …   Wikipédia en Français

• Remède de Saxbe (Saxbe fix) — Remède de Saxbe États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …   Wikipédia en Français

• Saxbe fix — Remède de Saxbe États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …   Wikipédia en Français

• Jacques Lafleur — Pour les articles homonymes, voir Lafleur. Jacques Lafleur Parlementaire français Date d …   Wikipédia en Français

• inéligible — [ ineliʒibl ] adj. • av. 1723; de 1. in et éligible ♦ Qui n est pas éligible. Candidat inéligible. ● inéligible adjectif Qui ne peut être élu. inéligible adj. Qui ne peut être élu. ⇒INÉLIGIBLE, adj. Qui ne remplit pas les conditions requises pour …   Encyclopédie Universelle

• Élection présidentielle française de 1848 — L élection présidentielle de décembre 1848 passionne les foules (caricature de 1848). L élection présidentielle de 1848, organisée pour désigner le président de la Deuxième République française, s est tenue les 10 et 11 décembre 1848 et s est… …   Wikipédia en Français

• Alain Rousset — Pour les articles homonymes, voir Rousset. Alain Rousset Alain Rousset, en 2010 …   Wikipédia en Français

• Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c …   Wikipédia en Français

• Histoire du nationalisme basque — Articles relatif à : Abertzalisme …   Wikipédia en Français